Conditions générales de location
Ce contrat est conclu entre PHOTOBOOTH RHÔNE (dénomination commerciale utilisée par la sté Emuls’Lyon), ci-après dénommé le Propriétaire, et le Client, dans le cadre de la location d’une borne photo à selfie (ci-après « PHOTOBOOTH ».
Le présent contrat a pour objet la location d’un PHOTOBOOTH (borne photo à selfie), tel que décrit sur le site photobooth-rhone.fr, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
- Confirmation
La location est confirmée uniquement après :
- Réception du paiement intégral par virement bancaire (aucun autre moyen n’est accepté) ;
- Envoi d’un e-mail de confirmation par le Propriétaire.
Toute confirmation implique acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location
- Obligation du client
Le Client s’engage à :
- Fournir un espace libre de 3 x 5 mètres, sur sol plat et stable.
- Mettre à disposition une prise électrique 220V indépendante, à moins de 20 mètres de l’emplacement.
- Installer une tente ou un barnum en cas d’utilisation extérieure (installation interdite sur pelouse ou sol instable).
- Communiquer le lieu de livraison au plus tard 3 jours avant l’événement et les modalités d’accès au moins 1 heure avant l’installation.
- Être responsable de tout dommage, perte ou vol causé par lui-même ou ses invités.
Caution
Une caution de 600 € est exigée au plus tard le jour de l’installation :
- Par chèque remis en main propre ;
- Ou par dépôt via un lien sécurisé envoyé au préalable.
La caution n’est encaissée qu’en cas de dommage, perte ou vol. Elle est restituée après vérification du matériel, sous réserve de déductions pour remise en état ou remplacement.
Assurance : Le Client n’est pas couvert par l’assurance du Propriétaire. Il est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant vol, perte, ou détérioration du matériel.
- Obligation du propriétaire
Le Propriétaire s’engage à :
Fournir un PHOTOBOOTH fonctionnel pendant la durée de la location.
Intervenir en cas de panne majeure et effectuer le remboursement au prorata si le service est interrompu de façon significative.
Rester disponible par téléphone (8h-23h), numéro communiqué après signature du contrat.
La responsabilité du Propriétaire ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement résultant d’une mauvaise alimentation électrique, de l’exposition à l’humidité, d’une utilisation non conforme, ou de l’absence d’assistance sur place du PHOTOBOOTH.
- Paiement
La réservation est effective à réception du paiement total par virement bancaire uniquement.
À défaut de paiement 10 jours avant la date prévue, la prestation peut être annulée.
- Informations générales
Le Client peut être invité à signer un accord de droit à l’image permettant l’utilisation des photos à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, etc.).
- Annulation
Des frais d’annulation seront retenus selon les délais suivants :
- Jusqu’à 28 jours avant : 30 %
- 27 à 15 jours : 50 %
- 14 à 7 jours : 80 %
- Moins de 7 jours : aucun remboursement
- Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure (intempéries, guerre, grèves, etc.).
- Matériel
Le matériel est réputé livré en parfait état.
Le Client doit signaler immédiatement toute réserve :
- Par téléphone ;
- Par e-mail à contact@photobooth-rhone.fr ;
- Ou via le formulaire sur le site.
En l’absence de signalement à la réception, aucune réclamation ne sera acceptée a posteriori.
- Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 48 heures après commande pour se rétracter, sauf si l’événement a lieu dans ce délai.
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours maximum, après réception d’une demande écrite.
- Restitution du matériel
À la fin de la prestation, le matériel doit être rendu en bon état.
Sanctions en cas de :
- Non-restitution / vol / perte : facturation 4 500 € TTC par borne.
- Dégradation mineure : frais de réparation sur justificatifs.
Litige judiciaire : tous les frais de poursuite seront à la charge exclusive du Client.
- Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@photobooth-rhone.fr.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Propriétaire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
En cas de procédure contentieuse engagée par le Propriétaire, tous les frais engagés (avocats, huissiers, experts, justice) seront à la charge exclusive du Client.